Conditions d’utilisation
Conditions de service – MELTA
1. Présentation de l’entreprise
Le site MELTA.fr est exploité par MELTA, entreprise individuelle dirigée par Bouabbas Chérif.
Adresse : 32 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France
Email : MELTA.contactdir@gmail.com
Le site est hébergé par Shopify.
Les présentes conditions de service régissent l’accès au site et l’ensemble des transactions réalisées avec MELTA.
2. Produits et services
MELTA propose :
- des cartes NFC/RFID
- des cartes premium en différents matériaux
- des produits et accessoires liés ou non aux cartes
- des services de consulting visant à améliorer l’efficacité et la logistique des entreprises
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site.
MELTA se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Commandes
Les commandes peuvent être réalisées :
- via le site MELTA.fr
- par contact direct
- par l’intermédiaire d’un commercial
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de service.
MELTA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
Dans le cadre d’une vente réalisée par un commercial, les prix peuvent être présentés HT pour les clients professionnels.
MELTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- virement bancaire
- espèces (lors d’une remise en main propre)
La commande est validée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons peuvent être effectuées :
- par La Poste / Colissimo
- par Mondial Relay
- par remise en main propre par un commercial
Les délais de livraison sont estimés à 24 à 48 heures minimum après validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française :
- les cartes NFC programmées ou produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés
- les produits standards peuvent bénéficier du droit de rétractation de 14 jours
Les conditions de retour sont précisées dans la politique de retour et remboursement.
8. Responsabilité
MELTA ne peut être tenu responsable :
- d’une incompatibilité d’un smartphone avec la technologie NFC
- d’une mauvaise utilisation des cartes ou accessoires
- d’une perte ou d’un vol du produit après livraison
- d’une mauvaise application des recommandations issues des prestations de consulting
Les services de consulting sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site MELTA.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- textes
- images
- concepts
- méthodes de consulting
- systèmes liés aux cartes NFC
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- assurer la livraison
- communiquer avec le client
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Loi applicable
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.