Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – MELTA

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par :

MELTA
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

Dirigeant : Bouabbas Chérif
Adresse : 32 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris – France
Email : MELTA.contactdir@gmail.com

SIRET : XXX
TVA intracommunautaire : XXX

Le site est hébergé par Shopify.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre MELTA et ses clients dans le cadre :

  • de la vente de cartes NFC/RFID
  • de la vente de produits ou accessoires liés ou non aux cartes
  • de la réalisation de prestations de consulting visant à améliorer l’efficacité et la logistique des entreprises

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


3. Produits et services

Les produits proposés par MELTA peuvent inclure :

  • cartes de visite NFC programmées
  • cartes premium fabriquées avec différents matériaux
  • accessoires et produits complémentaires ou indépendants
  • prestations de consulting et d’analyse logistique

Les cartes NFC peuvent être programmées avec un lien ou un service numérique.

Les cartes programmées ne peuvent pas être reprogrammées après leur vente.


4. Commandes

Les commandes peuvent être réalisées :

  • directement sur le site MELTA.fr
  • par contact direct avec MELTA
  • par l’intermédiaire d’un commercial

MELTA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige antérieur avec le client
  • de suspicion de fraude
  • d’informations incorrectes fournies par le client


5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

Dans le cadre de ventes réalisées auprès de clients professionnels par l’intermédiaire de commerciaux MELTA, les prix peuvent être présentés HT.

MELTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • espèces lors d’une remise en main propre

La commande est validée uniquement après réception du paiement.


7. Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées via :

  • La Poste / Colissimo
  • Mondial Relay
  • remise en main propre par un commercial MELTA

Les délais de livraison sont généralement de 24 à 48 heures minimum après validation de la commande.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.


8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française :

  • les cartes NFC programmées ou produits personnalisés ne peuvent pas être remboursés
  • les produits standards non personnalisés peuvent bénéficier du droit de rétractation de 14 jours

Les conditions de retour sont précisées dans la politique de retour et remboursement.


9. Produits défectueux

Si un produit présente un défaut visuel ou de fabrication, le client doit contacter MELTA dans un délai de 72 heures après réception.

Le client devra fournir :

  • une description du problème
  • des photos du défaut

Après vérification, MELTA pourra proposer :

  • un remplacement du produit
  • un remboursement
  • un avoir


10. Responsabilité

MELTA ne peut être tenue responsable :

  • d’une incompatibilité d’un appareil avec la technologie NFC
  • d’une mauvaise utilisation des cartes ou accessoires
  • d’une perte ou d’un vol du produit après livraison
  • d’une mauvaise application des recommandations issues des prestations de consulting

Les prestations de consulting sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, concepts, méthodes et supports proposés par MELTA sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les méthodes et recommandations utilisées dans le cadre du consulting restent la propriété intellectuelle de MELTA.


12. Confidentialité

Dans le cadre des prestations de consulting, les informations échangées entre MELTA et le client sont considérées comme confidentielles.

Le client s’engage à ne pas divulguer les méthodes, analyses ou recommandations fournies.


13. Données personnelles

Les données collectées peuvent inclure :

  • nom
  • email
  • téléphone
  • adresse

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes
  • assurer la livraison
  • communiquer avec le client

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.


14. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.